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Suisse fossile Droit

Les cantons déterminent

En Suisse, le sous-sol relève de la souveraineté des cantons. Ils octroient des concessions, entre autres pour explorer le pétrole et le gaz. Une telle concession ne donne toutefois aucun droit à exploiter commercialement un réservoir détecté. Pour cela il faut un permis octroyé par la canton.

De manière générale, l’exploitation du sous-sol n’est réglée que de façon marginale dans les cantons. Dans nombre d’entre eux, on s’efforce actuellement d’améliorer les bases légales.

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Permis octroyés pour la SEAG

grafik_1_3_1_farbe_erteilte_bewilligung  permis octroyés

grafik_1_3_2_farbe_erteilte_bewilligung  permis octroyés en commun avec Geo Explorers, Liestal

grafik_1_3_3_farbe_gesuche_haengig  permis en suspens

grafik_1_3_4_farbe_unsicher  validité du permis est encore incertaine après dissolution du Concordat de la Suisse orientale

Image: SEAG